Déclaration de la CGT au CCE du 3 novembre 2011

DECLARATION DES MEMBRES CGT

CCE ITM LAI

Réunion du 3 novembre 2011

Les membres CGT  refusent de donner un avis car les salariés doivent être maintenus définitivement  dans leur poste avec maintien de leur rémunération du fait que les projets datent des années 2006 à 2009 et que leurs fonctions existent toujours.

Le CCE n’a jamais eu l’expertise sur le projet éclatement frais et nous notons que la direction veut supprimer par exemple des dispactcheurs alors que la reco vocale n’est pas mise en place. Sur de nombreux établissements, les salariés sont partis et ont été remplacés à leur poste par des intérimaires ou des CDD ou par d’autres CDI moins bien rémunérés….

Les membres CGT rappellent que la Cour d'Appel de Paris a sanctionné les méthodes de management illégales de la direction d’ITM LAI vis-à-vis du traitement social des salariés impactés par des projets de réorganisation et du détournement des procédures qui étaient faites depuis au moins 2006 par la direction.

Les membres CGT renouvellent leur contestation du motif prétendument économique invoqué par la direction pour justifier a priori les licenciements économiques.

Les membres CGT profitent de cette déclaration pour déplorer la communication faite par la direction qui a outrepassé les dispositions de l’arrêt de la Cour d'Appel de Paris quant à la validité des mesures du contenu du Plan de Sauvegarde de l'Emploi et la validité et régularité de la procédure.

En effet, en aucun cas la Cour d'Appel n’a :

 - validé le Plan de sauvegarde de l'emploi,

- considéré les mesures d’accompagnement suffisantes,

- jugé qu’il n’existait pas de motif d’annulation du Plan de sauvegarde de l'emploi pour cause économique ».

Dans ces conditions, les élus du CCE CGT refusent de donner leur avis tant qu’ils n’ont pas la garantie du maintien des salariés à leur poste de travail avec leur rémunération

Pour la CGT, il est inadmissible de proposer un poste de préparateur à des inventoristes ou à des dispactcheurs…

 Tréville, le 3 novembre 2011