Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Intermarché BLOG CGT Google+
  •  Intermarché BLOG CGT  Google+
  • : Information CGT du Groupe INTERMARCHE : Comité de Groupe, CCE ITM-LAI,CCE ITM-LEMI, Bases Logistiques, Pôle industriel, STIME,
  • Contact

Adhérer à la CGT en ligne, en cliquant sur le dessin

 

 

                                          

Recherche

Des images et du son !

INFORAMA CGT

12 novembre 2011 6 12 /11 /novembre /2011 19:00

La Cour d’Appel de Paris condamne INTERMARCHE

pour ses restructurations dans la logistique alimentaire

 

Le 12 octobre 2011,  la Cour d’Appel de Paris a condamné l’entreprise ITM-LAI (filiale du Groupe Intermarché en charge du transport et de la logistique pour les enseignes Intermarché et Netto) dans le cadre d’une procédure de PSE portant sur 243 suppressions de postes.

 

La procédure a été considérée comme illicite au motif que 14 salariés dont le poste était supprimé ne bénéficiaient d’aucun cadre légal d’accompagnement à leur départ. La procédure et tous les licenciements sont suspendus sous peine de paiement d’une astreinte de 50 000 euros par infraction constatée. Par ailleurs en première instance le CCE avait déjà été entendu par le TGI de Paris sur l’illégalité de l’utilisation du critère comportemental pour identifier les salariés qui seraient licenciés.

 

C’est ainsi toute la politique sociale délibérée de départs non encadrés qui est clairement reconnue comme frauduleuse :  le jugement précisant que « la GPEC n’a pas vocation à se substituer aux dispositions d’ordre public relatives à la nécessité d’un plan de sauvegarde de l’emploi » et «  qu’il est tout à fait contraire à la loi que les salariés dont le poste est impacté et dont la situation d’emploi est ainsi fragilisée restent dans une incertitude quant à leur avenir professionnel pendant plusieurs mois, voire des années ».

Or c’est bien cela que la filiale logistique  d’INTERMARCHE mène depuis plusieurs années avec des conséquences désastreuses sur l’emploi : dans un contexte de croissance de l’activité, l’entreprise a perdu d’une part entre 2005 et 2009 plus de 420 postes CDI et d’autre part 900 salariés en CDI ont quitté la société sur la seule année 2010 (sur 7 900 CDI) dont l’essentiel a été fait en dehors de tout dispositif collectif.

 

Rappel du contexte de la restructuration de la logistique INTERMARCHE

Face à l’ampleur des départs massifs depuis plusieurs années au titre d’une restructuration au fil de l’eau de nombreux métiers dans l’entreprise et de recherche de productivité, le CCE et l’ensemble des OS ont engagé en 2010 un combat pour obtenir un encadrement social légal, équitable et de qualité pour tous les salariés impactés. Et garantir ainsi qu’aucun départ contraint ne soit prononcé sans solution pérenne de reconversion professionnelle. C’est sous cette pression que la Direction leur a présentée début 2011 un PSE. Les élus et les OS ont gagné une première victoire.

 

La CGT (avec les autres élus du CCE), poursuivent leur action sous différentes formes :

Ils apporteront notamment tout leur soutien aux salariés pour engager des procédures prud’homales contestant la licéité du motif économique de leur licenciement ou l’insuffisance des mesures sociales. En effet, l’entreprise n’a pas fait la démonstration au cours de la procédure de la nécessaire sauvegarde de sa compétitivité. Les licenciements d’économies ne sont pas des licenciements économiques. En outre, les mesures sociales proposées ne sont pas à la hauteur des moyens du Groupe qui a dégagé un résultat d’exploitation de près de 500 millions d’Euros en 2010 et dont les fonds propres s’élèvent à plus de 2,3 milliards d’Euros.

 

L’avenir des entrepôts d’INTERMARCHE est également en danger

C’est l’avenir des 35 bases logistiques qui est en question avec le risque de nombreuses fermetures à venir dans le cadre d’une nouvelle cartographie logistique sur le territoire français. Le 18 septembre, l’entreprise officialisait ainsi par voie de presse le transfert de l’entrepôt de Narbonne vers Béziers impactant ainsi plus de 200 salariés.  L’entreprise n’a présenté à ce jour aucun projet officiel au CCE. C’est donc la préservation de l’emploi et l’encadrement social pour les salariés qui sera ardemment défendu par la CGT.

 

 

 

 

A Loriol,  le 29 octobre 2011.

Contacts : Thierry Nuttin, secrétaire CGT du CCE ITM-LAI : 06 89 88 97 00 ; titinunut@hotmail.fr

Pascal Petit DSC ITM LAI : 06 78 72 34 78 ; cgt.basegaillon@wanadoo.fr

Martine Cour RS CGT au CCE ITM LAI : 06.71.83.54.12 ; martine.cour@wanadoo.fr

Partager cet article

Repost 0
Published by CGT Groupe Intermaché - dans Actualités Bases ITM LAI
commenter cet article

commentaires

Histoire de la CGT