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INFORAMA CGT

29 juin 2010 2 29 /06 /juin /2010 20:01

Résolution des membres du CCE ITM-LAI sur

l’information/consultation sur la stratégie et

sur les informations/consultations des projets

à l’ordre du jour de la réunion du 22 juin 2010

et sur les compressions d’effectifs envisagés.

 

 

Le CCE ITM-LAI constate à travers les informations remises par l’expert que sur la séquence 2005-2009, de nombreux départs de salariés ont été faits en dehors de toute information/consultation au titre des projets alors que l’activité a augmenté de 6,5% sur la période, et qu’en parallèle la question sociale a été traitée de manière totalement dévoyée. On constate plus de 320 suppressions de postes hors GPEC, des départs au titre des projets en dehors de la GPEC et pas d’application des objectifs de cet accord GPEC pour les seniors et les inaptes. Une saisie des autorités compétentes a été faite par courrier le 18 juin 2010.

 

Il relève notamment de ces constatations que sur la période considérée des projets de compression d’effectifs par des recours à des licenciements pour motifs non économique ou par recours à d’autres modes de rupture de contrat de travail ont été mises en œuvre de manière anticipée et coordonnée afin de réduire les effectifs. L’absence d’information consultation sur le déploiement concerté de ces projets  est d’autant plus préjudiciable qu’ils visent plus particulièrement des catégories professionnelles  prédéterminées.

 

Le CCE souhaite donc marquer son opposition face à une nouvelle présentation de 5 informations/consultations sur différents projets à l’ordre du jour de cette réunion.

Il n’est pas envisageable de poursuivre un traitement social dans les mêmes conditions tel qu’il a été mené jusqu’à présent ne permettant aucune sécurisation de l’emploi pour les personnels impactés.

 

Le CCE considère que comme lors du précédent schéma directeur, pour la période 2010-2012, la direction s’apprête à mettre en œuvre d’autres projets de restructuration qui nous sont actuellement cachés. On nous présente 4 projets qui conduiraient à 185 suppressions de postes, mais au-delà il apparaît d’autres projets : externalisation de l’entretien et nettoyage, cross docking, recherche de productivité sur les effectifs variables (performance terrain), centralisation des services point de vente…  A ce titre le schéma directeur apparaît largement incomplet. Notre expert estime que l’impact de ces projets pèserait 800 postes.

 

Le CCE s’inquiète de ces points et considère qu’il s’agit compte tenu de la répétition délibérée des dispositions de l’article L 2323-6, relatif à la nécessaire  information/consultation du CCE sur les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs constitue, ni plus ni moins d’entrave. On constate que le projet GIC est déjà mis en œuvre sur certaines bases, des projets non inclus dans le schéma directeur font l’objet d’articles dans les revues internes de ITM-LAI. Le CCE considère également qu’il s’agit d’un détournement des obligations légales liées aux restructurations et au traitement des conséquences sur l’emploi.

 

Le CCE considère qu’il n’est pas à ce jour en capacité de se prononcer en vue de l’information/consultation sur la stratégie et sur les projets présentés. Le CCE suspend son avis tant que des réponses ne seront pas données de manière complète :

 

- sur l’ensemble des projets de l’entreprise intégrés à la stratégie à 3 ans au-delà des 4 projets qui nous sont présentés aujourd’hui,

 

-         et sur les projets de cartographie logistique.

 

Nous souhaitons une vision d’ensemble avec des documents écrits détaillés avec impact sur l’emploi, avant de nous engager sur des info/consultations sur les projets.

 

A ce titre et de manière non exhaustive le CCE demande que lui soit communiqué pour chacun des projets concernés  et pour chaque catégorie professionnelle et sociale leur impact prévisionnel précis :

-          sur l’emploi, 

-         les qualifications,

-          les rémunérations,

-          la formation,

-         et les conditions de travail.

 

Le CCE demande également qu’un nouveau cadre social soit défini afin de garantir un traitement social de qualité pour l’ensemble des salariés impactés, notamment à travers d’un nouvel accord de modalité d’info/consultation sur la stratégie ayant des effets sur l’emploi, ainsi que sur les mesures sociales. Nous considérons que l’accord GPEC ITM-LI n’est plus applicable.

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Published by CGT Groupe Intermaché - dans Actualités Bases ITM LAI
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