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INFORAMA CGT

2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 21:47

La cgt

 

 

SEPARATION DES FLUX , PSE,

 

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :

 

                            LA CGT VOUS DOIT DES PRECISIONS.

 

Rappelons les faits. La direction nationale annonce officielement l’ouverture

d’un PSE sur l’établissement d’Anais le 12 avril 2011 à l’occasion d’une réunion

de CCE. D’après les dires de la direction tout devait bien se passer avec les mesures

qu’elle avait mis en place.

 

Il était prévu une information consultation du CE après que ce dernier ait eu un avis

éclairé du CHSCT. Ce dernier a pris le problème à bras le corps et a demandé à la

direction l’assistance d’un expert (3 E conseil) pour l’aider à mener a bien son

investigation. Apres la nomination de l’expert, la direction a tout fait pour entraver les

travaux de l’expert et donc du CHSCT.

 

Devant cet etat de fait, le CHSCT et le CE ont dû aller en justice pour faire

appliquer les procédures légales en la matière. Le 11 juillet 2011 le tribunal

condamne la société ITM LEMI à reprendre les procédures d’information et

consultation dans le cadre juridique et suspend le PSE.

 

N’ayant que faire de la décision de justice, la direction insiste et essaye de passer

en force auprès des institutions représentatives du personnel.

 

Le CHSCT et le CE retournent devant le tribunal pour demander l’application de la

décision de justice du 11 juillet 2011. une nouvelle fois la direction est condamnée et

le PSE est à nouveau suspendu.

 

La direction se trouve devant un probleme insoluble, car elle est juridiquement

dans l’impossibilité d’exploiter le nouveau batiment.

 

La direction nationale nous propose une réunion le 21 décembre à la

DIRECCT (anciennement l’inspection du travail) en présence de son directeur qui

servira de médiateur. Sont convoqués 2 membres du CE, 2 membres du CHSCT,

la CFE CGC, le directeur général, le DRH national et la direction d’Anais.

Après 5 H 30 de discussion nous arrivons à un accord de sortie de crise.

 

Les conditions étaient les suivantes :

 

Engagements de la CGT

 

La direction pourrait stocker les palettes dans le nouveau batiment à compter

du 28 décembre après la réunion du CHSCT et du CE le 27 décembre et

exploiter ce nouveau batiment au plus tard le 12 janvier après la réunion du CHSCT

prévu le 9 janvier et la réunion  de CE le 11 janvier.

 

Engagements de la direction

 

Respect de ces dates.

 

Précision avec les organisations syndicales sur la décision unilatérale de la direction

d’Anais sur l’aménagement du temps de travail (la direction a pris l’engagement de

vérifier en 2012  la légitimité d’une équipe d’après midi en préparation)

 

Engagement de garantir l’intéressement à fin octobre (7,74%) sur 2011 promesse

déjà faite par le DRH national lors des négociations sur l’intéressement et en CCE ,

du fait d’un possible impact du départ de la DIM sur notre intéressement.

 

Engagement que les 2 personnes volontaires pour le départ, le soient dans le cadre

du PSE même si ces départs  n’aboutiront qu’en 2012.

 

Arrivée des 3 départements promis dans le PSE pour amoindrir les effets de ce

dernier dès février 2012 et jusqu'à décembre 2012 (8 postes restant à supprimer).

 

Dotation exceptionnelle de 5000 € sur le budget fonctionnement du CE.

A l’origine notre demande était la prise en charge par la direction des frais

d’avocat occasionnés par les 2 jugements. En tout 10000 €. La direction proposait de

verser 5000 € en janvier et 5000 € dans 2 mois si elle considerait que le climat

social s’arrangeait sur Anais. Le syndicat CGT a refusé ce 2ème versement, puisque

que cette dotation était conditionnée à la seule appréciation de la direction et que

nous le savons tous, le climat social est autant du fait de la direction que des

représentants du personnel.

 

Nous vous rappelons enfin des questionnaires pour les prochaines NAO sont

à votre disposition, merci de les remplir et de les déposer dans la boite syndicat.

 

Cela nous servira de support pour aller négocier nos éventuelles augmentations

de salaire devant la direction.

 

1ère réunion des NAO le 1er février 2012.

 

 

 

RIEN DE TEL QUE LA MOBILISATION POUR ARRIVER A SES FINS

 

 

 

 

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Published by CGT Groupe Intermaché - dans Bases ITM LEMI
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