REUNION DU CCE SUR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DU 27-28 NOVEMBRE 2012 |
ITM LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
La CGT VOUS INFORME
Suite aux engagements pris par la direction, notamment pour les salariés de Lisses et de Miramas (objet de l’assignation du CCE), par la mise en place d’un nouveau calendrier de réunions pour les CE et les CHS-CT qui ont été suspendus, par la présentation finale du rapport de l’expert…, le CCE a décidé de lever l’assignation en référé et de débuter la 3ème réunion du CCE avec le rajout d’une dernière réunion le 12 décembre 2012.
Grâce à la ténacité des élus du CCE (assignation en référé), des CE et des CHS-CT, des
organisations syndicales voici quelques mesures d’accompagnements que nous avons pu négocier mais que la CGT espère voire encore augmenter d’ici la prochaine réunion.
Ces mesures concernent uniquement :
L’ensemble des salariés de Narbonne et de Lectoure
Les salariés de Grand Fougeray qui ne pourront pas être reclassés sur la base centrale
Les salariés qui ne pourront pas être reclassés du fait que leur poste est supprimé par la mise en place de la mécanisation ou par la préparation vocale, des doublons des effectifs de structure sur les bases mixtes…
Les salariés de toutes les bases qui viendraient à être impactés par effet « ricochet » du fait de l’application des critères d’ordre.
Les salariés, acceptant un transfert sur un établissement ITM LAI (exemple Narbonne à Béziers), pourront bénéficier :
d’une prime de transfert de 5000€ + 500 € par enfant à charge fiscalement versée en 2 fois,
de prise en charge des frais de déplacement domicile/lieu de travail supplémentaire à 100 % durant un an et 50 % la deuxième année (par ex 5 CV : 0.536 €/Kms, 6 CV : 0.561€/Kms), limité à 100 Kms par jour (aller et retour)
En cas de déménagement, les frais seront pris en charge avec l’octroi de deux jours de congé…
Les salariés, acceptant d’aller chez un prestataire (exemple salariés de Lectoure à Montbartier) pourront bénéficier en plus de la prime de transfert, d’une indemnité spécifique de 3000 €.
Les salariés, refusant tout transfert, seront licenciés pour motif économique. Ils auront droit au congé de reclassement de 9 mois, à l’indemnité de licenciement conventionnelle, plus une indemnité supra légale de 2 mois de salaire pour les salariés ayant une ancienneté de 1 à 4 ans, 4 mois de 5 ans à 9 ans, 7 mois de 10 ans à 14 ans, 9 mois de 15 ans à 19 ans, 11 mois de 20 ans à 24 ans, à 13 mois de + 25 ans.
Les salariés de 50 à 54 ans et de 58 ans et plus auront 1 mois de plus, et 2 mois en plus pour les salariés âgés de 55 à 57 ans. Une prime entre 1500 € et 3500 € sera accordée au salarié ayant retrouvé un emploi rapidement et 7500 € aux créateurs d’entreprise.
Les autres salariés, transférés sur une base au sein d’un même secteur géographique (Gaillon, St Paul Les Dax, Pézenas…),ne pourront pas bénéficier des mesures du plan social.
Ils auront des indemnités de déplacements domicile/lieu de travail durant seulement un an pour ceux qui feront plus de 10 Kms aller retour en plus de leur trajet actuel et dans la limite de 30 Kms par jour sur le même barème que ci-dessus.
Pourquoi pas le même engagement que les autres soit 1 an à 100 % et la deuxième année à 50 % et dès le premier kilomètre ?
A Chaud, la CGT demande a minima, pour la dernière réunion à la direction :
- de revoir sa stratégie avec le maintien d’une activité type base centrale sur Lectoure,
- d’augmenter l’indemnité supra légale,
- d’augmenter les mesures pour les salariés âgés,
- de mettre sur deux ans et dès le premier kilomètre, l’indemnité kilométrique pour les salariés transférés dans le même secteur géographique.
-de revoir ses effectifs cibles notamment sur le personnel de structure sur les bases mixtes…
La CGT estime que la direction a entr’ouvert son porte monnaie uniquement dans le but de pouvoir démarrer correctement sa nouvelle base mécanisée à Béziers, mais après un an d’activité les salariés vont perdre du pouvoir d’achat et encore plus après deux ans.
INTERMARCHE a largement les moyens d’augmenter les mesures. Dans la presse, le groupement des Mousquetaires se vante d’augmenter son chiffre d’affaires entre 7 et 8 % depuis le début de l’année 2012. Pour information, par exemple, sur 2012, la logistique INTERMARCHE paie un entrepôt 1,5 million d’€uros soit l’équivalent de 15 € par mois et par salarié, qui n’a pas servi !
Les Mousquetaires font le choix à ce jour, de licencier des salariés comme à Lectoure alors qu’il serait possible sans surcoût important de garder une activité avec la majorité des salariés et osent ne proposer que 9 mois de salaires d’indemnités supra légales à des salariés ayant entre 15 et 19 ans d’ancienneté !
De par notre travail au quotidien, nous, Salariés d’INTERMARCHE contribuons aussi à la croissance du Groupement, nous demandons donc une augmentation des mesures d’accompagnement du Plan de Sauvegarde de l’Emploi et des mesures pour les salariés concernées par un transfert.
MOUSQUETAIRES, si vous souhaitez augmenter encore votre chiffre d’affaires cela passe obligatoirement par NOUS les salariés ! Alors, prouvez que votre slogan « il n’est de richesses que d’Hommes » n’est pas qu’un slogan.
Salariés, si les mesures vous paraissent insuffisantes, l’action, c’est maintenant ! Après le dernier CCE, il sera trop tard, Rassemblons-nous! Parlons de nous ! Faisons-nous entendre !
Tréville, le 29 novembre 2012