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BLOG CGT INTERMARCHE

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Information CGT du Groupe INTERMARCHE : Comité de Groupe, CCE ITM-LAI,CCE ITM-LEMI, Bases Logistiques, Pôle industriel, STIME,


Commission frais de santé, projet d'améliorations pour 2012

Publié par CGT Groupe Intermaché sur 23 Novembre 2011, 17:19pm

Catégories : #Actualités Intermarché

La cgt

 

Groupe INTERMARCHE

 

COMMISSION FRAIS DE SANTE

PROJET D’AMELIORATIONS

DES GARANTIES POUR 2012

La CGT vous informe

 

La commission nationale de suivi frais de santé a fait un point sur le régime groupe « frais de santé ».   Le régime est bénéficiaire depuis trois ans. Comme le contrat le prévoyait, il n’y a pas eu d’augmentation de cotisations en trois ans et il n’y en aura pas en 2012, sachant cependant que la cotisation augmente déjà en fonction de l’augmentation du salaire

Du fait des résultats excédentaires, la commission a demandé une amélioration des garanties ce qui devrait se concrétiser par un avenant au contrat « frais de santé » avec effet au 1er janvier 2012.

Ce qui changera au 1er janvier 2012 si le projet d’accord est signé par les organisations syndicales après l’avis des CCE et CE :

 

Les enfants des salariés, conjoint concubin ou pacsé de moins de 26 ans pourront garder les garanties des « frais de santé » pendant une durée de 2 ans et jusqu’à l’âge de 25 ans révolu à condition d’avoir déjà la qualité d’ayants droits, d’habiter au domicile du salarié, d’être à la recherche d’un 1er emploi en étant inscrit au Pôle emploi, ou exercer une activité rémunérée procurant un revenu mensuel inférieur ou égal au Revenu de Solidarité Active  mensuel (RSA) calculé en moyenne sur les 3 derniers mois.

 

Les garanties « Prothèses dentaires » seront  améliorées : Les dents du sourire (incisives et canines supérieures, prémolaires supérieures et 1ères prémolaires inférieures) seront remboursées à 450 % de la base de remboursement de la sécurité sociale au lieu de 300 % à ce jour soit par exemple pour une couronne à 550 €, le reste à charge est à ce jour d’environ 152 € pour toutes les dents, il sera d’environ 17 € avec les nouvelles prestations pour les dents du sourire.

 

Après une amélioration des remboursements des verres en 2010, la garantie optique pour les lentilles progressera : un forfait « lentilles » supplémentaire sera  versé en cas de changement de correction en cours d’année limité à 9 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) soit 265,14 € sur l’année civile. Le forfait lentille est de 6 % du PMSS dans les autres cas.

L’implantation de lentilles intraoculaires sera remboursée  mais  limitée à 30 % du PMSS par œil comme à ce jour pour les traitements chirurgicaux des troubles pour la myopie - l’hypermétropie - l’astigmatisme et la presbytie.

 

La garantie « hospitalisation » sera améliorée par la prise en charge du forfait hospitalier à 60 jours par séjour dans les maisons de santé pour maladies nerveuses et mentales, les maisons d’enfants à caractère sanitaire et les maisons de cure thermales pour enfants.

 

Les garanties assistance de l’assureur Ionis (hors avenant à l’accord groupe) seront aussi améliorées avec par exemple la mise à disposition d'une aide-ménagère  en cas d’hospitalisation de plus de 3 jours (20 heures maxi limitées à 40 heures par an), quelle qu'en soit la cause.

 

Les garanties temporaires mises en place fin 2010 ont été renouvelées pour l’année 2012.

Ces garanties sont remboursées sur les excédents des résultats du contrat dans un cadre défini, ce sont des prestations non remboursées par la sécurité sociale mais utiles pour la santé comme par exemple :

·        Psychologue - Psychomotricité – Ergothérapie- Ostéopathie – Etiopathie -Acupuncture- Homéopathe - Kinésithérapie non remboursée : 60 % des frais réels  (moins le montant remboursé par tout organisme) - la prestation étant limitée à 1 % du PMSS par séance (29.46 € en 2011) – Il sera remboursé 5 séances pour les psychologues, 10 séances pour la psychomotricité et l’ergothérapie et 3 séances pour le restant.

·        Parodontologie : 60 % des frais réels (moins le montant remboursé par tout organisme) la prestation étant limitée à  4 % du PMSS par an (117.84 € en 2011).

·        Vaccins non remboursés Patchs anti-tabac / Substituts nicotiniques (sur prescription médicale) : 80% des frais réels (moins le montant remboursé par tout organisme) la prestation étant limitée à 4 % du PMSS par an (117.84 € en 2011).

·        Densitométrie osseuse : 70 % des frais réels (moins le montant remboursé par tout organisme) la prestation étant limitée à 3 % du PMSS par an (88,38 € en 2011).

·        Contraception prescrite médicalement et non remboursée par la Sécurité Sociale : 150 € par an et par personne

 

En cas de non remboursement de frais de santé ou en cas d’handicap nécessitant par exemple des aménagements de logements, vous pouvez faire des demandes d’aide sociale auprès de l’assureur des frais de santé Aprionis ou auprès des institutions qui assurent votre prévoyance comme Uniprévoyance pour la logistique.

 

Le  gestionnaire GFP demande plus de justificatifs que le précédant ce que nous dénonçons à chaque réunion car cela entraîne un délai supplémentaire pour les remboursements. Dès que vous engagez des frais, il ne faut pas oublier d’envoyer vos factures originales de dentaire, d’optique, d’hospitalisation, tous justificatifs en cas de dépassement d’honoraire acquittées. Le gestionnaire a des documents pré établis pour des demandes de prises en charge de frais dentaires ou d’optiques, pensez à les faire remplir quand vous avez des soins à effectuer.

 

Quelques rappels

 

Pour toute suspension de contrat (congé parental, congé sabbatique,…) vous pouvez garder les mêmes garanties « frais de santé » en payant la cotisation salarié et employeur.

Tout salarié dont le contrat de travail CDD ou CDI est rompu et ouvre droit aux allocations chômage, peut bénéficier de la portabilité. Le salarié ne paie que la part salariale de la cotisation prévoyance et frais de santé et garde les mêmes garanties.  Le maintien se fait sous conditions sur un maximum de 9 mois.

 

Le personnel quittant l’entreprise suite à une rupture de contrat pour une incapacité ou une invalidité, suite à un licenciement après la durée de la portabilité et bénéficiant d’allocation chômage… peut garder les mêmes garanties à condition de le demander dans les 6 mois de la rupture de contrat. Le prix par famille est entre 66.33 € et 124,68 €  selon le dernier salaire annuel perçu.

 

Durant un an, tout ayant droit d’un salarié décédé peut bénéficier gratuitement des garanties frais de santé ensuite il peut bénéficier des garanties ci-dessus.

Les retraités peuvent rester au contrat groupe avec les mêmes garanties et avec une cotisation de 54.13 € par adulte  et 27.06 € par enfant.

 

 

Pour tous renseignements ou problèmes vous pouvez contacter un élu CGT de votre société ou un membre CGT de la commission « frais de santé » via notre blog : http://cgt-intermarche.over-blog.com/

Tréville, le 23 novembre 2011

 

 

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