Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

BLOG CGT INTERMARCHE

BLOG CGT INTERMARCHE

Information CGT du Groupe INTERMARCHE : Comité de Groupe, CCE ITM-LAI,CCE ITM-LEMI, Bases Logistiques, Pôle industriel, STIME,


Déclaration du CCE du 05 Juillet 2011 Calcul des subventions CE

Publié par CGT Groupe Intermaché sur 10 Juillet 2011, 20:57pm

Catégories : #Actualités Bases ITM LAI

Déclaration du CCE du 05 Juillet 2011

Calcul des subventions CE

 

 

A la lecture du rapport de l’expert du CCE, les membres élus du CCE constatent que la notion de masse salariale brute retenue pour le calcul de la subvention CE (part légale affectée au fonctionnement – 0,2%- et contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles) en vigueur dans l’entreprise ne serait pas conforme à l’interprétation fournie par l’expert du CCE, confirmée par l’expert du CE de Saint-Dié et par la jurisprudence dont les élus ont connaissance (cf. Les Cahiers Lamy du CE, n° 86, Octobre 2009).

 

Les principaux points de désaccord porteraient notamment sur la non intégration par l’entreprise dans le calcul de la masse salariale brute :

-          des indemnités non soumises à cotisation sociale,

-          des indemnités de licenciement,

-          des indemnités de panier.

-          ..

 

Les élus de CCE constatent aussi à la lecture du rapport de l’expert du CCE que des charges figurant dans des comptes de charges exceptionnelles devraient aussi être selon les mêmes interprétations réintégrées dans l’assiette retenue pour le calcul des subventions CE. Il s’agit notamment :

-          d’indemnités transactionnelles (cas en 2010 des établissements de Miribel et de Reyrieux comme ils ont été évoqués en Commission Economique le 07 Juin 2011),

-          voire de tout ou partie des charges de GPEC (cas en 2010 des établissements de Pézenas, Bressols, Pagny et Luxemont comme ils ont été évoqués en Commission Economique le 07 Juin 2011).

 

Cette question de fonds a aussi été posée dans le cadre des questions sociales : les membres élus constatent que la réponse apportée par la direction n’est pas satisfaisante et que les interrogations des élus de CCE demeurent.

 

Si les membres élus du CCE reconnaissent bien entendu que seuls les Comités d’Etablissement peuvent agir, ils souhaitent néanmoins rappeler la direction à ses obligations en la matière et souhaitent que les réponses aux différents points de désaccord soient apportées rapidement.

 

Les membres élus du CCE indiquent que cette déclaration sera affichée dès le 06 Juillet sur l’ensemble des établissements et qu’une communication à l’attention des Secrétaires et Trésoriers de CE sera réalisée à compter de cette date.

 

 

 

Tréville le 5 juillet 2011

 

 

 

Votants : 17

Favorables : 17

Défavorables : 0

Abstentions : 0

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents