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BLOG CGT INTERMARCHE

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Information CGT du Groupe INTERMARCHE : Comité de Groupe, CCE ITM-LAI,CCE ITM-LEMI, Bases Logistiques, Pôle industriel, STIME,


ITM LAI condamné pour atteinte au droit de grève

Publié par CGT Groupe Intermaché sur 5 Avril 2011, 20:36pm

Catégories : #Actualités Bases ITM LAI

La cgt

 

ITM-LAI

ITM LAI condamné pour non-respect        du droit de grève età réintégrer            les licenciés de Loriol.

 

 

La Cour d’appel de Grenoble vient de condamner l’entreprise ITM Logistique Intermarché de Loriol-sur-Drôme (26) à verser des indemnités à 16 de ses salariés et parmi eux à en réintégrer 6 qu’elle avait licenciés en octobre 2007.


L’origine des faits remonte au printemps 2007. En effet, entre mars et août de cette année, à l’appel de la CGT, les débrayages se succèdent.

 

Le conflit porte alors sur les mauvaises conditions de travail et les salaires.

 

 La Direction qui, durant près de 6 mois a préféré l’enlisement au dialogue, décide début octobre 2007 de licencier et de sanctionner, soit par mise à pied, soit par avertissement, plusieurs salariés grévistes.


Après plus de 3 ans de procédure, la justice vient de trancher en faveur de la CGT et des 16 salariés qui ont poursuivi en appel et prononcer la nullité des sanctions après un premier jugement aux Conseils des Prud’hommes de Valence qui avait
débouté les salariés.


Dans son arrêt, la Cour d’appel de Grenoble considère que les sanctions prises par ITM Logistique étaient injustifiées et que les salariés méritent réparation.


Ainsi, ceux qui ont été licenciés devront recevoir l’équivalent du salaire qu’ils auraient perçu s’ils étaient restés dans l’entreprise (depuis la date de leur licenciement à aujourd’hui) et une indemnité à titre de dommages et intérêts.

 

Les salariés injustement sanctionnés par une mise à pied ou un avertissement verront leur préjudice également compensé par une indemnité à titre de dommages et intérêts et les avertissements annulés.


ITM Logistique Intermarché peut encore envisager de se pourvoir en Cassation mais, pour la CGT, cette victoire est la preuve que la grève demeure un droit que chacun, dans ce pays, doit respecter et continuer à défendre.

Tréville, le 5 avril 2011

En savoir plus sur la CGT Groupe Intermarché :    

                                             http://cgt-intermarche.over-blog.com

 

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