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BLOG CGT INTERMARCHE

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Information CGT du Groupe INTERMARCHE : Comité de Groupe, CCE ITM-LAI,CCE ITM-LEMI, Bases Logistiques, Pôle industriel, STIME,


PSE ITM LAI : 2ème réunion du CCE

Publié par CGT Groupe Intermaché sur 30 Mars 2011, 18:24pm

Catégories : #Actualités Bases ITM LAI

La cgt 

 

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

 

INFORMATION SUR LA FIN DE LA 2ème  REUNION DU CCE SUR LE

PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DU 18 ET 24 MARS   2011

‘‘Les licenciements d’économies ne sont pas des licenciements économiques’’

 

L’expert du CCE a analysé le volet social et les mesures du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

Il estime que les reclassements seront extrêmement difficiles par la situation de l’emploi et par le profil type des personnes impactées par les projets.

 

La direction a fait un découpage des catégories professionnelles qui n’est pas justifié. Pour le CCE, par exemple, le personnel RH est interchangeable, idem pour les comptables ou pour les Appros et les aides Appros : Un Appro frais n’a pas besoin d’une longue formation pour devenir Appro sec contrairement à ce qu’assure la direction. Les aides Appros font aussi de l’Appro et ne peuvent pas à ce jour postuler au poste. Au niveau de la comptabilité, la direction prévoit que seuls les agents de maîtrise pourront postuler au poste de relais administratif. Or sur certaines bases il n’y a que des employées sur ces postes. Cette logique pourrait amener le reclassement de d’agents de maîtrise d’autres établissements à la place des employés…

 

Sur les critères d’ordre de licenciement, la direction prévoit d’évaluer les absences  et les compétences par les EAP sans communication de la méthode de notation entre les EAP et la grille …

Le CCE a demandé que les notations soient rééquilibrées par rapport aux critères personnels (âge, ancienneté, situation de famille).  Sans rééquilibrage, la CGT et FO demandent leur suppression car le nombre de points est trop important par rapport aux critères personnels et ne peuvent admettre des critères sur l’absentéisme : Un salarié ayant une maladie grave aurait moins de point qu’un autre …!

 

L’expert a relevé et le CCE a dénoncé :

Ü            un engagement insuffisant pour permettre tout reclassement interne au sein du Groupe :

Pour la CGT et FO, la direction ne met aucune volonté pour reclasser son personnel en interne, preuve en est : des annonces de responsable entrepôt à Pôle emploi, aucune communication au CCE depuis janvier des postes disponibles au sein de l’entreprise…

Ü     une faiblesse manifeste de l’accompagnement des seniors de plus de 50 ans et des salariés en fin de carrière alors qu’il s’agit de la catégorie professionnelle la plus fragile

Ü     l’inégalité de traitement pour les départs volontaires permettant d’éviter des départs contraints (pas de bénéfice du congé de reclassement).

Ü     l’insuffisance d’adaptation des mesures de reclassement externe au temps nécessaire à retrouver un emploi pérenne dans des bassins d’emploi sinistrés

Ü     le caractère incomplet des fiches de postes et des offres de reclassement interne.

Ü     l’insuffisance des indemnités complémentaires proposées.

 

Les membres du CCE ont rappelé que la Direction du Travail et de l'Emploi a relevé de nombreuses insuffisances sur le projet de restructuration et sur les mesures sociales : peu d’incitation au départ volontaire, insuffisance de la prime de mobilité, de l’aide à la création d’entreprise….

 

L’expert du CCE a démontré que les motifs économiques et organisationnels présentés par ITM LAI pour justifier sa décision de réorganiser les services Appros, Comptabilité et Paie sont contestables, notamment sur l’existence d’une nécessité de sauvegarder la compétitivité. En effet la logistique a une croissance de volumes, une bonne maîtrise de ses charges et le groupe a un meilleur positionnement de prix ….

 

L’expert confirme que 53 personnes en CDI des anciens projets ne sont toujours pas reclassées et qu’elles ne font pas partie du Plan de Sauvegarde de l’Emploi en cours de procédure. De nouvelles suppressions de postes dans tous les établissements  (estimées selon le budget à 300 postes)  qui ne sont pas incluses dans le PSE à part la paie et les Appros sont à prévoir en 2011 avec la demande d’amélioration de la performance.

 

Sur le projet de centralisation de la comptabilité qui aurait un impact de 89 postes, l’expert relève les risques sur les conditions de travail et sur les conséquences de la réorganisation :

A ce jour, il est prévu le transfert de 56 contrôles factures vers ITM Alimentaire mais le CCE n’a toujours pas l’information du nom de la société accueillante, les avantages ou inconvénients de la nouvelle CCN…

 

Sur le projet de centralisation de la paie qui aurait un impact emploi de 30 postes (75% des effectifs), l’expert  relève que le projet a déjà été mis en œuvre avant même l’engagement de la procédure d’information / consultation ce qui caractérise une irrégularité majeure. De plus, le nombre de personnes au centre de service partagé est sous estimé ainsi que dans les équipes RH restantes.

Le CCE est inquiet pour l’avenir de ces Centres de Services Partagés et craint un risque caché d’externalisation.

 

Sur le projet de réorganisation des approvisionnements (-27 suppressions nettes de postes):

L’expert du CCE relève un manque d’information sur le projet (impact sur les Appros Internationaux et les équipes flux, Appros non alimentaires…) et note surtout un projet qui se poursuivra au-delà de 2011, puisqu’une 2ème  phase est prévue pour les Appros frais avec une cible à un Appro par établissement.

Suite à la suppression des aides Appros ou fichier, les membres du CCE  ont demandé à ce qu’ils leur soient indiqués la nouvelle organisation et le nombre de personnes qui effectuera les taches transférées.

A ce jour, la localisation des futures équipes d’Appros régionales reste ambiguë. En  cours de procédure du PSE, des  responsables Appros ont été reclassés en région au 1er janvier, idem pour des Appros Gel…

 

En conclusion, les élus constatent que les informations fournies sont incomplètes et insuffisantes.

La direction est dans l’incapacité de démontrer la pertinence économique du plan de réorganisation et sa justification réelle. Plus grave encore, les projets de réorganisation sont fondés sur une logique exclusivement d’économie de la masse salariale, et non pas sur une logique opérationnelle. Ils risquent d’entraîner des dysfonctionnements au sein même des services et de baisser la rentabilité de l’entreprise. Ces projets risquent également de dégrader les conditions de travail du personnel et d’augmenter les risques professionnels.

 

Compte tenu de la situation du Groupe, des licenciements économiques sont inacceptables dans une entreprise de la taille d’ITM LAI et dans un groupe de cette importance.

Les élus du CCE ont rappelé que les licenciements d’économies de masse salariale ne sont pas des licenciements économiques, que les objectifs de meilleure rentabilité, de croissance ne permettent pas de justifier la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise et que le souci de rentabilité ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Par conséquent, le Comité Central d'Entreprise a demandé la suspension immédiate du projet de licenciement pour motif économique, compte tenu des irrégularités de procédure, d’information et de fond aussi bien sur la réorganisation que sur le PSE au regard de ses insuffisances.

 

Le CCE a demandé que la direction :

§           tienne compte des remarques de l’expert en vue de sauver le maximum de postes de travail

§           de ne pas dégrader l’outil et les conditions de travail du personnel

§            de maintenir a minima: 7 postes de contrôle de gestion,  7 postes au CSP Paie, 0,5 poste sur base en relais administratif, 0,5 poste sur base en assistante RH et de créer 8 postes d’adjoint aux responsables approvisionnement (soit un total de 58 postes).

 

 

Les élus ont demandé :

§         qu’aucun départ de salarié ne soit prononcé sans une solution d’emploi pérenne.

§         l’intégration dans le PSE des 53 salariés impactés par les anciens projets

§         une définition conforme des catégories professionnelles avec les postes supprimés

§         le projet précis et détaillé du projet de transfert du personnel entraînant un changement d’employeur

§         les justifications économiques et le paramétrage de chaque poste supprimé,

§         un nouveau document d’information intégrant l’ensemble des informations réclamées.

 

Par une résolution votée à la grande majorité des élus du CCE (16 voix sur 19), le CCE a décidé d’ester en justice pour obtenir la suspension de la procédure si la direction persiste et refuse d’entendre les demandes des élus. Pour cela, les membres du CCE attendent les dernières propositions de la direction avec des mesures sociales pour des reclassements internes ou externes correspondant aux obligations légales du Groupe Intermarché  pour la dernière réunion du CCE qui aura lieu le 7 et 8 avril 2011

 

Tréville, le  28 mars  2011

 

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