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BLOG CGT INTERMARCHE

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Information CGT du Groupe INTERMARCHE : Comité de Groupe, CCE ITM-LAI,CCE ITM-LEMI, Bases Logistiques, Pôle industriel, STIME,


PSE, Le CCE assigne la direction au tribunal !

Publié par CGT Groupe Intermaché sur 11 Avril 2011, 20:13pm

Catégories : #Actualités Bases ITM LAI

La cgt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Le CCE assigne la direction au tribunal !

 

Après 3 journées de réunions de négociations syndicales au terme desquelles les revendications n’ont pas abouti.

Après 7 journées de réunions de CCE au terme desquelles la plupart des demandes des élus représentant les établissements ITM-LAI n’ont pas été prises en compte.

Malgré les résolutions votées à l’unanimité par les membres du CCE, la direction, à son habitude, ne tient compte de rien et considère le refus d’avis des élus comme un avis défavorable.

 

Nous demandions entre autre :

§        La justification économique du plan de licenciement

§        La prise en compte des personnes impactées par les projets antérieurs (comme le demande l’Inspection du Travail dans un courrier officiel) et à venir (nouvelle info- consult  du CCE la semaine prochaine avec 9 suppressions de postes dans les ERT)

§        Qu’il n’y ait aucun licenciement sec

§        Que le congé de reclassement soit plus long pour les seniors.

§        Un maintien total de la rémunération et du statut en cas de reclassement.

§        Un aménagement de fin de carrière pour les salariés de plus de 57 ans.

§        Une indemnité supra légale plus favorable que celle proposée par la direction.

§        ….

 

Ce constat d’échec contraint le CCE à se tourner vers les instances judiciaires afin de poursuivre la défense tant des salariés impactés par ces trois projets, que ceux impactés par les projets antérieurs et à venir, sans oublier les salariés restant qui devront assumer la charge de travail restante.

Par cette action, les membres du CCE contestent :

Ø     Les licenciements économiques non justifiés, vu les résultats du groupe, validés par les experts que le CCE a mandaté

Et demandent  au juge :

Ø     La suspension de la procédure avec régularisation de l’information

Ø     L’amélioration du Plan de Sauvegarde de l’Emploi en conformité avec la loi.

Ø     L’appréciation de la validité des mesures de reclassement prévues dans le Plan De Sauvegarde de l'emploi et ce dans les conditions fixées par les dispositions des articles L 1235-7 du Code du travail et 808 et 809 du code de procédure civile.

 

La direction continuera-t-elle la procédure en attendant l’assignation au tribunal ?

 

Tréville, le 11 avril 2011

 

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