SEPARATION DES FLUX , PSE,
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :
LA CGT VOUS DOIT DES PRECISIONS.
Rappelons les faits. La direction nationale annonce officielement l’ouverture d’un PSE sur l’établissement d’Anais
le 12 avril 2011 à l’occasion d’une réunion de CCE. D’après les dires de la direction tout devait bien se passer avec
les mesures qu’elle avait mis en place.
Il était prévu une information consultation du CE après que ce dernier ait eu un avis éclairé du CHSCT.
Ce dernier a pris le problème à bras le corps et a demandé à la direction l’assistance d’un expert (3 E conseil) pour l’aider
à mener a bien son investigation. Apres la nomination de l’expert, la direction a tout fait pour entraver les travaux
de l’expert et donc du CHSCT.
Devant cet etat de fait, le CHSCT et le CE ont dû aller en justice pour faire appliquer les procédures légales en
la matière. Le 11 juillet 2011 le tribunal condamne la société ITM LEMI à reprendre les procédures d’information
et consultation dans le cadre juridique et suspend le PSE.
N’ayant que faire de la décision de justice, la direction insiste et essaye de passer en force auprès des institutions
représentatives du personnel.
Le CHSCT et le CE retournent devant le tribunal pour demander l’application de la décision de justice du
11 juillet 2011. une nouvelle fois la direction est condamnée et le PSE est à nouveau suspendu.
La direction se trouve devant un probleme insoluble, car elle est juridiquement dans l’impossibilité d’exploiter
le nouveau batiment.
La direction nationale nous propose une réunion le 21 décembre à la DIRECCT (anciennement l’inspection du travail)
en présence de son directeur qui servira de médiateur. Sont convoqués 2 membres du CE, 2 membres du CHSCT,
la CFE CGC, le directeur général, le DRH national et la direction d’Anais. Après 5 H 30 de discussion nous arrivons
à un accord de sortie de crise.
Les conditions étaient les suivantes :
Engagements de la CGT
La direction pourrait stocker les palettes dans le nouveau batiment à compter du 28 décembre après la réunion du CHSCT
et du CE le 27 décembre et exploiter ce nouveau batiment au plus tard le 12 janvier après la réunion du CHSCT prévu
le 9 janvier et la réunion de CE le 11 janvier.
Engagements de la direction
Respect de ces dates.
Précision avec les organisations syndicales sur la décision unilatérale de la direction d’Anais sur l’aménagement
du temps de travail (la direction a pris l’engagement de vérifier en 2012 la légitimité d’une équipe d’après midi en
préparation)
Engagement de garantir l’intéressement à fin octobre (7,74%) sur 2011 promesse déjà faite par le DRH national
lors des négociations sur l’intéressement et en CCE , du fait d’un possible impact du départ de la DIM sur notre
intéressement.
Engagement que les 2 personnes volontaires pour le départ, le soient dans le cadre du PSE même si ces
départs n’aboutiront qu’en 2012.
Arrivée des 3 départements promis dans le PSE pour amoindrir les effets de ce dernier dès février 2012 et
jusqu'à décembre 2012 (8 postes restant à supprimer).
Dotation exceptionnelle de 5000 € sur le budget fonctionnement du CE. A l’origine notre demande était la prise en
charge par la direction des frais d’avocat occasionnés par les 2 jugements. En tout 10000 €. La direction proposait de
verser 5000 € en janvier et 5000 € dans 2 mois si elle considerait que le climat social s’arrangeait sur Anais.
Le syndicat CGT a refusé ce 2ème versement, puisque que cette dotation était conditionnée à la seule appréciation de
la direction et que nous le savons tous, le climat social est autant du fait de la direction que des représentants du personnel.
Nous vous rappelons enfin des questionnaires pour les prochaines NAO sont à votre disposition, merci de les remplir et de les déposer dans la boite syndicat.
Cela nous servira de support pour aller négocier nos éventuelles augmentations de salaire devant la direction.
1ère réunion des NAO le 1er février 2012.
RIEN DE TEL QUE LA MOBILISATION POUR ARRIVER A SES FINS