La cour d'appel de Paris vient de suspendre le PSE de ITM LAI

Des licenciements désormais en suspens

La cour d'appel de Paris vient de suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe ITM LAI.

Plusieurs postes ont déjà été supprimés sur les deux bases landaises d'Intermarché logistique alimentaire International. photo isabelle louvier

L'avocate marseillaise du comité central d'entreprise de la société ITM LAI (Intermarché Logistique Alimentaire International) et les délégués syndicaux landais n'avaient hier pas encore reçu l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Mais ils se réjouissent déjà du résultat : les juges ont suspendu le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) annoncé au CCE le 16 décembre 2010. « Nous avons gagné même s'ils ne nous ont pas suivis sur toutes les demandes ! », s'enthousiasme Me Juliette Goldmann.

En première instance, le 30 juin, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté le CCE et 19 comités d'établissement du groupe ITM LAI, dont les 38 bases alimentaires, disséminées en France approvisionnent les magasins Intermarché. Parmi ces plateformes logistiques, celles de Castets et de Saint-Paul-lès-Dax, où travaillent respectivement quelque 270 salariés et 210 salariés selon les délégués syndicaux, 287 et 240 d'après le site Internet du groupe (1).

Restructuration

Les chiffres précis comptent puisque, depuis septembre, des emplois sont supprimés de façon perlée sur les deux sites landais, et comme dans les 38 autres bases, en fonction du PSE mis en place. « L'entreprise restructure trois services, explique Jean-Pierre Duru, délégué CFDT sur la base de Castets. L'approvisionnement, la paye et la comptabilité. Cette dernière va être centralisée à Corbeil-Essonnes. Cela entraîne des licenciements économiques, mais aussi des problèmes de reclassement vu que les salariés concernés sont peu mobiles. » À Castets, le plan initial prévoit 12 licenciements. Quatre déjà effectifs en septembre et octobre, deux en novembre, et d'autres en 2012.

La base de Saint-Paul-lès-Dax a pour sa part vu disparaître trois postes à l'approvisionnement, trois à la comptabilité, un aux ressources humaines en attendant la suite. « On propose aux salariés des postes moins intéressants. Un agent de maîtrise deviendra par exemple télévendeur, commente Christophe Pérotin, délégué CFDT sur la base saint-pauloise. Il n'y a pas de perte de salaire, mais les horaires sont différents. D'autres se voient proposer des postes de préparateur de commande, un travail très physique, quand ils ont jusque-là passé leur temps dans les bureaux. Ce que nous souhaitons, c'est un plan de sauvegarde de l'emploi un peu plus convenable pour les gens qui sont obligés de partir. »

Dans l'assignation en référé, le CCE d'ITM LAI et les comités d'établissement estimaient manquer « d'informations sur le nombre réel et complet de suppressions de postes envisagées » et demandaient, entre autres, la suspension de la procédure de licenciements collectifs pour motif économique, et la reprise de la procédure d'information-consultation.

Selon la CFDT, la restructuration du groupe ITM LAI entraînerait 243 licenciements au niveau national. « Il y a quelques années, nous étions plus de 300 sur la base de Castets, reprend Jean-Pierre Duru. En cinq ans, nous avons déjà perdu 40 postes dans les Landes. Et vu le bassin d'emplois dans le département… Nous pensons que cette restructuration et ce plan ne sont pas justifiés vu que la société n'est pas en difficulté économique. »

Reste maintenant à connaître précisément le fond de la décision parisienne et la position du groupe.

(1) Malgré des tentatives nombreuses et répétées, nous n'avons pu joindre aucun membre de la direction du groupe ITM LAI, que ce soit au niveau national, régional ou local.

SUD OUEST - le 18/10/2011