PSE : Le groupe ITM LAI ne se pourvoira pas en cassation

Castets

Un plan suspendu mais pas annulé

Le groupe ITM LAI ne se pourvoira pas en cassation mais poursuit la procédure en cours dans les bases logistiques des magasins Intermarché et Netto.

Selon la direction, la restructuration entraînera la suppression de 128 postes dans ses 35 bases alimentaires de France, dont celles de Castets et Saint-Paul-lès-Dax.

photo Isabelle louvier

Le 12 octobre, la cour d'appel de Paris a bien suspendu le plan de sauvegarde de l'emploi en cours dans les bases logistiques du groupe ITM LAI (Intermarché Logistique alimentaire international), dont celles de Saint-Paul-lès-Dax et Castets (lire « Sud Ouest » du 18 octobre). Mais ce n'est qu'un sursis puisque la direction n'entend pas renoncer à la restructuration et à la centralisation des services de la paie, des approvisionnements, du contrôle de gestion et de la comptabilité.

« Comme en première instance, le plan a été validé par la cour, commente un porte-parole régional du groupement des Mousquetaires. Nous ne souhaitons pas nous pourvoir en cassation. Nous allons avoir des réunions avec le comité central d'entreprise et les différents comités d'établissement et nous appliquerons ce qui est exécutoire, à savoir la prise en compte individualisée des 14 salariés compris dans la GPEC (1). Le PSE reprendra ensuite son cours et il n'y a aucun changement à y apporter. »

Dans son arrêt, la cour estime en effet que le plan dénoncé par les syndicats « contient bien des mesures spécifiques aux salariés âgés, en l'espèce, de plus de 58 ans » et que « les critiques des appelants restent trop générales, dénuées d'argumentation objective particulière ». Elle juge en revanche que la non-prise en compte dans le PSE de 14 postes à supprimer, mais relevant de réorganisations antérieures, constitue « un trouble manifestement illicite ». C'est pourquoi elle suspend la procédure en cours, sous peine « d'une astreinte provisoire de 50 000 euros par infraction constatée » en attendant de nouvelles réunions du CCE et des 19 comités d'établissement « pour y présenter les modifications nécessaires du plan de sauvegarde à l'intégration de ces 14 emplois ». Des réunions à convoquer d'ici au 12 novembre.

Reste les prud'hommes

« Le processus de réorganisation a en fait débuté depuis 2002 et était étalé dans le temps, explique Me Juliette Goldmann, avocate marseillaise du CCE et des comités d'établissement. Il y a prétendument eu un accord GPCE qui a permis de licencier les gens unilatéralement et sans faire de plan social. Nous avions identifié 54 postes dans ce cas mais entre décembre 2010 (annonce du PSE, NDLR) et le jour de l'audience en juin, il n'en restait plus que 14. »

Selon la direction, la restructuration en cours entraînera, au niveau national, la suppression de 128 postes dans les 35 bases alimentaires qui approvisionnent les magasins Intermarché et Netto. « 265 postes ont été proposés au reclassement et d'autres ont été créés sur les sites où il y a eu centralisation », indique la direction.

Soit à Chaulnes dans la Somme et à Rochefort-sur-Nenon dans le Jura. Ce qui intéresse a priori moyennement les personnels landais. « Nous souhaiterions pour notre part la reprise de la procédure depuis le début », reprend Me Goldmann, qui précise que la suspension du PSE ne remet pas en cause les licenciements déjà effectués sur les ba- ses de Castets et Saint-Paul. Seul recours pour les salariés concernés : les prud'hommes.

(1) Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Sud Ouest - le 21/10/2011