Réunion CCE PSE ITM LAI du 22 et 24 février 2011

                       

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

INFORMATION SUR LA 1^ère  REUNION DE NEGOCIATION ET LA

2^ème  REUNION DU CCE SUR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI,

DU 22 ET 24 FEVRIER  2011

En intersyndicale, les organisations syndicales ont communiqué des propositions à la direction afin que les salariés impactés par les projets de restructuration bénéficient de mesures de reclassement plus avantageuses et des mesures afin de limiter le nombre de licenciements. Nous avons rappelé à la direction que ces mesures doivent être à la hauteur d’une entreprise qui n’est pas en difficulté et qui réalise chaque année de gros bénéfices.

Mardi, ce fut un semblant de négociation, la direction est venue en négociation avec rien dans ses poches, elle a tout  juste écouté nos demandes en prolongeant au maximum les pauses !

Nos demandes sont par exemple :

§         que les notifications de licenciements ne soient pas faites avant le mois de septembre afin que les salariés bénéficient correctement de leur congé de reclassement.

§         que le congé de reclassement soit de 12 mois pour tous et 15 mois pour les plus de 45 ans avec maintien du salaire net.

§         Possibilité de suspendre le congé de reclassement par exemple pour une mission de 6 mois et de reprendre ensuite pour la durée non effectuée

§         Que tous les postes à pouvoir soient gelés jusqu’à mai afin de permettre à tous salariés impactés de se porter candidat

§         augmentation des budgets de formation, prise en charge du permis A ou B si besoin…

§         Maintien de salaire pour les personnes reclassées

§         Internalisation  des postes de sous-traitance pouvant permettre le reclassement des administratifs.

§         Prime de mobilité à 6000 €, prise en charge de tout déménagement supérieur à 30 Kms, et des frais de déplacement et d’hébergement  durant la période d’adaptation à la nouvelle société…

§         Congé de recherche de logement, de découverte de poste…

§         Prise en charge des frais de déplacement en cas de rallongements des distances domicile/travail…

§         Pour l’indemnité de licenciement supra légale : un montant minimal plus un mois par année d’ancienneté.

§         Création d’un dispositif permettant aux salariés de + de 58 ans de partir sans perte de salaire

§         Augmentation du montant d’aide à la création d’entreprise à 15OOO € …

§         Réduction du temps de travail de 35 h à 32 h pour sauvegarder des postes

§         Passage à temps partiel pour les volontaires avec prise en charge des salaires et des cotisations salariales….

Jeudi, l’expert du CCE présentait aux membres du CCE, son rapport sur la partie économique mais aussi sociale du plan de sauvegarde de l’emploi.

Sur la partie économique, en dépit des dires de la direction, l’expert a démontré que le groupe Intermarché va bien et réalise chaque année de très gros bénéfices tout en augmentant les volumes pour les bases logistiques. Entre 2009 et 2010, Intermarché est passé de la 5eme place à la 2eme place dans la guerre de baisse de  prix avec les concurrents et a réussi à économiser plusieurs millions.

Le seul réel problème du groupe Intermarché est que plusieurs PDV vont très mal et que le groupe  injecte chaque année de l’argent afin de ne pas perdre ces magasins (+ 73 millions de 2006 à 2009) alors que d’autres solutions doivent exister !

Depuis plusieurs années, le groupe Intermarché a toujours refusé de partager ses millions de bénéfices  avec les salariés au travers d’un accord de participation groupe. Et aujourd’hui, il demande à la logistique de faire encore plus d’économies en supprimant des postes et en sacrifiant des salariés qui ont pour la majorité plus de 20 ans d’ancienneté !

L’expert a démontré que ce n’est pas la très faible baisse de charges de ces postes qui vont palier aux enjeux de la logistique alimentaire.  Vouloir seulement  faire de faibles économies ne peut pas être considéré comme un véritable motif économique !

La direction a-t-elle une réelle volonté de reclasser en interne le maximum de  personnes ?

§                     Combien de postes seront proposés avec l’ouverture du parc d’activité logistique de Montbartier (10 millions de colis) prévu en novembre ? Pas de réponse à ce jour, la direction annonce que les Appros d’ITM Lai  Dim resteront sur la base ITM Lemi d’Anais !

§                     Les lieux géographiques (Région Parisienne ou Rennes) pour centraliser les services impactés ne permettent pas aux salariés des établissements de se reclasser !

§                     Alors que le projet Appro était connu et le PSE déclaré, elle a nommé en janvier des responsables Appros région ne laissant aucune chance aux autres responsables. Elle a même embauché un responsable en région sud ouest en violation totale du code du travail….

§                     Comment  les 53 salariés en CDI impactés par les anciens projets (éclatement frais, ERT…) vont-ils être traités légalement ? La direction refuse toujours de les inclure dans le PSE.

§                     Comment les salariés non budgétés en 2011 (service technique, chef d’équipe, standardiste….) vont-ils être traités légalement ?

L’expert démontre que le dimensionnement des projets est insuffisant : il manque 0,5 poste par base en RH et autant en comptabilité, 7 postes au CSP paie et autant de contrôleurs de gestion en région …Pour la direction tout est bien dimensionné, pourtant les projets antérieurs ont démontré que l’expert avait toujours raison ! Sur la plupart des bases il reste le double d’Appros que prévu lors du premier projet. Avec le PSE, la direction va notifier des licenciements et les personnes restantes, ne pourront pas effectuer toutes les taches. Comment seront vos paies demain ? Qui répondra à vos problèmes quand il n’y aura plus qu’une personne au service RH ? Quelles seront les conditions de travail du personnel travaillant dans les CSP  et sur les établissements ?

Comment les organisations syndicales et les membres du CCE peuvent faire confiance à une direction :

§               qui communique la veille de la réunion du CCE  une série d’information importante comme les fiches de postes, le fichier du personnel impacté, le dispositif de reclassement  et de nouvelles suppressions de postes au sein des Appros « gel » ?

§               qui ne respecte pas les engagements pris en CCE pour les réunions d’information collectives des EIC (Espace Information Conseil). Les membres du  CCE ont demandé l’organisation sans délai d’une réunion collective et l’accès à des entretiens individuels à tous les salariés de l’ensemble des établissements.

La réunion du CCE n’a pas pu se terminer, en effet les élus n’ont pas pu entendre au cours de la même journée, le rapport de l’expert comptable sur la partie économique, sur la partie sociale, et poser toutes leurs questions sur l’ensemble des sujets. Nous avons demandé la suspension de la réunion afin d’aborder en toute sérénité des éléments cruciaux pour l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Nous demandons que la réunion du CCE puisse se poursuivre dans de bonnes conditions le plus rapidement possible : l’expert doit pouvoir terminer sa présentation à tous les membres du CCE sur le projet Appros, sur les mesures sociales et non pas seulement aux délégations syndicales qui négocient comme la direction l’a proposé ce vendredi. L’expert doit pouvoir réétudier l’impact emploi sur les Appros car les tableaux communiqués par la direction sont différents et incompréhensibles.

Compte tenu de l’article L1233-36, les  réunions des CE ne peuvent pas se tenir avant  la fin de la deuxième réunion du CCE.

Dans le cas d’un passage en force par la direction, le CCE a décidé par un vote à l’unanimité, d’engager toute action afin que la  réunion du CCE puisse s’achever dans des conditions régulières et normales de bon fonctionnement.

Tréville, le  27  février 2011