Information sur le projet d’accord sur
Le décompte du temps de travail
1er juin 2010
ITM LAI
Après de nombreuses réunions depuis 2 ans sur l’accord encadrant les dispositions relative au décompte du temps de travail sans parler de l’aménagement de celui-ci (RTT, Modulation, Annualisation, Compte Epargne Temps, Semaine sur 4 jours etc…), la Direction communiquera son projet d’accord final pour signature avec les Délégués Syndicaux Centraux le mardi 6 Juillet 2010.
La délégation CGT, lors de ces réunions de négociations a essayé à plusieurs reprises d’améliorer cet accord, sans toutefois parvenir à un compromis sur nos revendications.
La direction a refusé les demandes CGT, par exemple :
- deux journées d’habillement pour tous et quatre pour le personnel ayant des tenues spécifiques.
- que tous les jours fériés soient chômés et payés
- le maintien des dispositions plus favorables existantes sur les établissements
- le contingent d’heures annuel à 90 heures avec maximum deux heures supplémentaires par semaine et 50 heures en cas de modulation
- Que toutes les heures supplémentaires ou complémentaires payés ou récupérées rentrent dans le contingent d’heures annuel.
- listing des personnes concernées par les astreintes sur tous les établissements…
Une nouvelle fois, la direction veut harmoniser tous les établissements au minimum et non par le haut. La direction nationale souhaite avoir un accord cadre, coûte que coûte uniquement sur le décompte du temps de travail. Notre crainte est que grâce à celui-ci, les directions locales diminuent les acquis durement gagnés et les jours de RTT sur les établissements !
Nous demandons aux élus CGT d’être vigilants et de ne pas entrer en négociation locale tant qu’il n’y a pas d’accord cadre signé en national.
Tréville, le 2 juin 2010