PSE, la Direction demande un report du référé, pour gagner du temps, report du référé

 

ITM LAI

INFORMATION SUR LE PSE

LA DIRECTION CHERCHE À GAGNER DU TEMPS,

ELLE DEMANDE UN REPORT DU REFERE AU JUGE.

Le CCE avait assigné la direction en référé au Tribunal de Grande Instance de Paris depuis le 8 avril 2011 suite aux irrégularités dans la procédure.

De nombreux CE des établissements d’ITM LAI se sont joints aux CCE.

Cette audience  était prévue le 26 mai ce qui est déjà un délai très long pour un référé.

L’avocate du CCE a envoyé en temps et en heures, toutes ses conclusions à l’avocat de la direction, contrairement à ce qui est annoncé sur certains établissements. Par contre l’avocat de la Direction n’a pas fait parvenir ses conclusions à l’avocat du CCE dans le mois qui a suivi malgré des promesses régulières et il a tranquillement demandé un report d’audience.

La direction ne cherche qu’à repousser le débat devant les juges comme cela s’est déjà passé pour le dossier « grille de classification ». Nous constatons que la direction reprochait aux élus CCE de soi disant faire « traîner » les procédures d’information consultation pénalisant ainsi les salariés impactés et n’a même pas daigné se déplacer.

La vérité éclate maintenant :

C’est la direction qui fait traîner la procédure au mépris des salariés.

Pendant ce temps, la direction essaie de reclasser du personnel impacté, individuellement, en toute illégalité.

A l’audience de jeudi, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a donc été contrainte de prononcer le renvoi de l’affaire au 16 juin en « imposant » à l’avocat de la direction de remettre ses pièces et conclusions à l’avocate du CCE au plus tard le 6 juin laissant comprendre qu’il n’y aurait plus de report. 

Si la direction veut poser les bases d’un nouveau dialogue social (comme elle va le proposer aux Délégués et Représentants Syndicaux Centraux lors d’une rencontre le 28 juin), si elle veut faire du social comme elle sait tant le dire dans les CE et au CCE, elle devrait tout faire pour que les différents entre le CCE, les CE et la direction soient rapidement jugés face au stress et au mal être des salariés impactés par la restructuration d’ITM LAI (PSE).

Tous les salariés d’ITM LAI doivent avoir un accompagnement professionnel respectueux en ayant une visibilité à long terme sur leur avenir.  

La direction n’a rien à opposer aux arguments du CCE et se moque royalement de ses salariés.

L’audience est donc reportée du seul fait de la mauvaise foi de la direction au :         Jeudi 16 juin prochain 14 H 00  au TGI de Paris.

Tréville, le 29 mai 2011